logiciel web de Gestion administrative de régies
accessible en-ligne, en mode SaaS
Permet de réaliser et centraliser la gestion administrative, le pilotage, la supervision et le contrôle d’un ensemble de régies.
Application dédiée à l’administration du site pour créer, modifier ou supprimer les régies, sous-régies, point d’encaissement, pôle de facturations et des utilisateurs, calculer et suivre le cautionnement, l’assurance, l’IR et la NBI, créer et suivre les actes et les arrêtés. Le logiciel offre la supervision, le contrôle et le pilotage du site avec tableau de bord et suivi sanitaire des régies et des sous-régies.
Administration de régies
Projets d’actes administratifs
Modèles d’actes
Les modèles d’actes sont des documents bureautique standards (Microsoft Word ou Excel ou bien OpenOffice/LibreOffice Writer ou Calc). Des mots, des segments du paragraphe ou des paragraphes entiers peuvent être désignés comme variable au moyen de balises (nom de la régie, adresse, natures de recettes, moyen de paiement…). Lorsque le projet d’acte est généré, ces balises sont remplacées par leurs valeurs collectées dans les paramètres de la régie.
Des balises intelligentes permettent d’afficher ou non des paragraphes en fonction d’une valeur et de réaliser automatiquement des accords ou bien de générer des tableaux récapitulatifs des sous-régies ou des listes de signatures des mandataires.
Pile réglementaire
Selon la nature du document, l’acte rejoindra une pile réglementaire. Les actes de création, de modification, de suppression, de nomination et de fin de fonction sont identifiés et peuvent être rappelé dans des actes sous-jacents (par exemple rappel d’un acte de création dans un acte de nomination).
Suivi des actes
Avec chaque modèle de document, un circuit de validation des actes est défini. Les différentes étapes du circuit sont suivies dans l’application et visualisable dans un tableau récapitulatif. En fonction de la nature du document, la grille de suivi proposera le recueil de l’avis conforme du Trésor, le transfert au contrôle de légalité, les signatures ou toute autre étape propre à la collectivité (finances, RH…).
Une fois signé, le document final peut être intégré. Il sera alors directement accessible par le régisseur depuis l’application.
La gestion administrative centralisée sécurise le pilotage des régies de la collectivité.
Les outils d’aide, de calcul et les indicateurs assistent le référent et le superviseur au quotidien.
Calcul du cautionnement, IR et NBI
Cautionnement et IR – Régie
L’application rassemble l’intégralité des opérations comptables annuelles d’un ensemble de régies. Les informations sont centralisées, traitées et comparées au barème légal en application. A partir des fonds maniés, de l’avances maximale et du fonds de caisse, le logiciel propose un niveau du cautionnement et un montant de l’IR calculés selon la réglementation en vigueur.
Les régies temporaires et les majoration d’IR sont également prises en charge. Les valeurs calculées peuvent être comparées à tout moment aux valeurs en cours afin de pouvoir les ajuster.
Cautionnement, IR et NBI – Personnels
En fonction du temps effectif d’activité, l’application propose une répartition du montant de l’IR en cours entre les régisseurs titulaires et leurs suppléants.
Pour chaque régisseur, l’application propose un montant de NBI en faisant masse entre les fonds des différentes régies qui ouvrent droits à la NBI et dont il est responsable.
Pour chaque régisseur et pour chacune des régies dont il a la charge, il est possible de suivre l’état du cautionnement en enregistrant le type de cautionnement, l’attestation de paiement de l’Association Française de Cautionnement Mutuel (AFCM) ou le récépissé de paiement de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), ainsi que l’attestation d’assurance.